Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Cadence Orvixa (ci-après, le « Site »)

Contactez-nous : info@cadence-orvixa.com

Sur ce site web, vous trouverez des informations relatives à des services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces »).

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site, et vous devez les lire avant d’utiliser nos Services. Pour utiliser le Site, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions générales, vous acceptez également notre Politique de confidentialité, disponible ici.

2. Conditions d'éligibilité

2.1. À condition de remplir les critères légaux et d’accepter et de respecter les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’accès à notre Site Web et l’utilisation des Services qu’il propose doivent être légalement autorisés dans votre pays ou territoire de résidence. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ni déclaration quant à la légalité de l’utilisation de nos Services ou du Site Web par quiconque.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services dans les cas suivants : 1) lorsqu’un utilisateur réside dans un territoire restreint (« Restricted Territories ») ; 2) lorsque nous estimons que lui accorder l’accès à nos Services créerait pour la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas énoncés ci-dessus.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires soient convenues et appliquées. Lorsqu’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’une utilisation responsable du présent Site Web et de ses Services incluent notamment :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent recourir aux Services du Site pour tous les usages prévus, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. Toutefois, les éléments suivants sont interdits : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément susceptible de bloquer ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs aux Services du Site. 2) tout contenu dont la diffusion porterait atteinte au droit d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires ou racistes, des calomnies ou des injures. 4) tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) tout contenu à caractère marketing ou publicitaire, sauf accord préalable écrit.

4.1.2.Il vous est interdit de modifier, détruire ou retirer du Site Web toute mention légale, tout service, tout logiciel, tout élément de design, tout logo, ou tout autre contenu protégé par des droits de propriété.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que via l’interface du Site Web lui-même; tout autre moyen d’accès est exclu.

4.1.4. Il est interdit d’entraver ou de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. Il est interdit d’utiliser des bots externes, des automatisations ou tout logiciel non autorisé, de quelque nature que ce soit, pour accéder au Site et à ses Services.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données depuis le Site, qu’elle soit active ou passive (notamment via des cookies, des logiciels espions ou des balises web), est interdite. Aucune donnée ne peut être mise en ligne ni transmise au Site.

4.1.7. Il vous est strictement interdit de tenter, de quelque manière que ce soit, de reproduire le Site et/ou ses services, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cette interdiction inclut notamment la création de sites miroirs, ainsi que tout autre moyen, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, vous ne pouvez en aucun cas enfreindre les lois en vigueur, porter atteinte aux droits d’auteur, utiliser des logiciels piratés, vous livrer à l’usurpation d’identité ou au piratage informatique. Toute activité illégale, y compris son incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Il vous est interdit de mettre en ligne des logiciels ou d’entreprendre toute tentative visant à modifier le code source du Site Web. Vous ne pouvez pas non plus tenter de porter atteinte au Site Web, ni compromettre l’intérêt ou l’usage qu’en font les autres utilisateurs.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par quelque procédé de rétro-ingénierie que ce soit, notamment par désassemblage ou décompilation, ou au moyen de toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du site web est soupçonnée de contrevenir à une législation applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du site web et de ses services. S’il est avéré que vous enfreignez nos conditions de service et/ou une législation applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au site web, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, et de prendre toute mesure appropriée, y compris d’engager des actions en justice. Les présentes conditions d’utilisation du site web s’entendent comme s’ajoutant à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, tant en droit pénal qu’en droit civil.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Tout contenu présent sur n’importe quelle page de notre site web, y compris, sans s’y limiter, les vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques et marques déposées, ainsi que tout autre élément, est protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de la Société et, le cas échéant, des prestataires tiers concernés.

5.2. Les Utilisateurs ne se voient conférer aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque contenu du Site que ce soit. Ils bénéficient uniquement de droits d’utilisation limités, tels que prévus par les conditions et modalités d’utilisation applicables, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site, ainsi que l’ensemble des Services qui y sont proposés, ne sont accessibles et utilisables que dans un cadre strictement personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne permettront pas, volontairement ou par négligence, que quiconque copie, modifie ou duplique, par quelque moyen que ce soit, un quelconque aspect du Site. Sont en ce compris, sans s’y limiter, l’ingénierie inverse, la décompilation, ainsi que la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du Site.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site Web et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences qui en découlent. Le Site Web et la Société n’émettent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site Web, ni à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa convivialité, son exactitude ou toute autre caractéristique, y compris sa facilité d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site Web est fourni « en l’état », avec ses éventuels défauts et limitations.

6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbations du service échappant à notre contrôle ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services. Nous ne saurions davantage être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, relatives au contenu du Site Web.

6.3. Toute perte subie lors de l’utilisation des Services sur le Site relève entièrement et exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous consentez à assumer ces pertes, y compris lorsqu’elles découlent de l’utilisation, avec votre consentement, de services tiers. Vous reconnaissez également être l’unique personne responsable de toute décision prise en lien avec votre activité sur le Site, y compris lorsque vous vous fondez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4. Vous assumez seul l’entière responsabilité de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, subis par vous ou par vos agents. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela inclut notamment toute perte de revenus, d’épargne ou de données personnelles résultant de votre utilisation du site.

6.5. Les problèmes techniques dus à des défaillances technologiques, y compris des lignes téléphoniques, de l’accès à Internet, des ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel, ne relèvent pas de la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes résultant de l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1. Sur notre Site, en utilisant nos Services, vous reconnaissez que des contenus de tiers, notamment des publicités et des avis relatifs à ces plateformes, peuvent être affichés.

Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant toute décision, tout achat, toute demande directe ou tout contact avec des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision, tout consentement ou tout achat effectué auprès de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site comprend nos propres contenus et services, mais aussi des publicités, des liens et d’autres éléments fournis par des prestataires tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites ou services, y compris pour toute perte ou tout dommage qui pourrait en découler. Cela vaut également pour l’usage de produits, services et/ou logiciels accessibles via ces sites. Gardez-le à l’esprit et effectuez les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de transmettre des données à caractère personnel à un site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans vérification indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, de liens hypertextes ou de toute autre forme de promotion renvoyant vers un site web tiers ne vaut pas approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse de notre part, nous n’autorisons ni n’approuvons ces sites liés et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec eux, ni avec les produits, informations, contenus, services, logiciels ou solutions de gestion d’entreprise qui y sont présentés.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, de rechercher et d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce faisant de la publicité ou sur chacun des liens hypertextes fournis. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services proposés par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces sites et services tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou toute autre prestation. Nous vous recommandons vivement d’évaluer attentivement toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de communiquer des données à caractère personnel, en particulier avant tout achat.

8.4. Avant de les contacter ou d’y effectuer un achat, prenez toujours le temps de lire attentivement et d’examiner les politiques et les conditions d’utilisation de tout site web de tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services proposés par le Site peuvent, si nécessaire ou opportun, être modifiés, suspendus ou supprimés. Il s’agit d’un droit que nous nous réservons dans le cadre de l’exploitation courante et des améliorations du Site. Ces changements ne seront pas mis en œuvre d’une manière susceptible de vous porter préjudice et n’ouvrent aucun droit de réclamation à notre encontre.

9.2. Les conditions d’utilisation du site web peuvent être modifiées à tout moment. En cas de changement, vous en serez informé dans un délai raisonnable, généralement dans les quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le site web après la date de publication des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site Internet vers toute autre destination, site, service tiers ou organisation ne constitue ni n’implique, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant ces informations, l’utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions en toute connaissance de cause.

9.4. En dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’Utilisation, aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, n’a de valeur juridique ni n’engage aucune des parties. Seules les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5. Le défaut d’exercer, que ce soit par consentement, négligence ou impossibilité, tout droit conféré par les présentes Conditions vaudra renonciation audit droit. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, ne fait pas obstacle à son exercice ultérieur ni à l’exercice de tout autre recours, lesquels restent en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, elle sera retranchée des présentes Conditions. Les autres dispositions demeureront d’application et ne seront pas affectées, à l’exception de la ou des clauses ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées à la lumière de la décision de cette juridiction quant à l’intention et à la portée, abstraction faite de la ou des clauses écartées.

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur n’est pas autorisé à céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.